Huissier de justice Par arrêté royal du 4 décembre 2020, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande

Huissier de justice

Par arrêté royal du 4 décembre 2020, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Kochuyt G. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

Il est autorisé à porter de titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en...

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