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14 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Santé publique,

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi sur les hôpitaux coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers;

Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires, modifié par les arrêtés ministériels des 26 juillet 1996, 11 décembre 1996, 29 avril 1997, 30 juin 1997 et 24 juin 1998,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national...

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