29 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La norme belge mentionnée ci-après est approuvée :
NBN EN 1997-1 ANB
Eurocode 7 : Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles générales - Annexe nationale
(1re édition).
Art. 2. La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.
Art. 3. Les homologations suivantes sont abrogées :
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NBN B 03-105
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 octobre 1994;
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NBN E 29-101
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-102
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-103
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-104
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-105
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-106
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-107
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-108
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-110
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-111
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-112
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-113
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-114
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-115
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-116
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-117
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-118
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-119
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E 29-120
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
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NBN E...
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