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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hismans, Ena Eugénie Hismans, Ena Eugénie, veuve de

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Vincent

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines

Publications prescrites par l'article 770 du Code civil

Succession en déshérence de Hismans, Ena Eugénie

Hismans, Ena Eugénie, veuve de Charles Pieraert, née à Mons (Jemappes) le 30 mars 1917, domiciliée à Ath, rue de l'Abbaye 137, est décédée à Frasnes-lez-Anvaing (Herquegnies) le 19 novembre 1996, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai, a, par ordonnance du 25 septembre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Mons, le 2 décembre 2002.

Le directeur de l'enregistrement,

F. Faignard.

Succession en déshérence de Wilhouse, Irène

Wilhouse, Irène, née à Moskou le 10 mai 1916, célibataire, domiciliée à Geel, Pas 200, est décédée à Geel le 7 janvier 2001, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Turnhout, a, par ordonnance du 31 octobre 2002, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Hasselt, le 20 novembre 2002.

Le directeur régional...

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