Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable d

Conseil supérieur national des personnes handicapées

Démission et nomination d'un membre

Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à M. DEVOS, P.

Par le même arrêté, M. HARROUCH, S. est nommé...

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