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2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du chemin de halage « Turkeyen », situé à la hauteur de l'autoroute E34 sur le territoire de la commune de Sint-Gillis-Waas, comme route communale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192;

Vu la décision du 6 mars 2008 du conseil communal de la commune de Sint-Gillis-Waas;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 février 2009;

Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et qu'elle ne doit dès lors plus être conservée en tant que route régionale;

Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Sint-Gillis-Waas;

Sur la proposition de la Ministre flamande compétente pour les travaux publics;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le chemin de halage « Turkeyen », situé à la hauteur de l'autoroute E34 sur le territoire de la commune de...

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