31 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale
La Ministre de l'Intégration sociale,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3, 4, et 5, modifiés par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991 et 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999 et 5 septembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté
Vu l'arrêté ministériel du ... instituant une Chambre de recours au Service Public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté
Vu la proposition de la Centrale générale des Services publics;
Vu la proposition de la CSC - Services publics;
Vu la proposition du Syndicat libre de la Fonction publique,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre des recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté :
Assesseurs effectifs :
LEFEVRE, Luc, conseiller.
NOTE, Bernard, attaché.
CRIJNS, Rudi, attaché.
DEWULF, Jacqueline, attaché.
GESQUIERE, Kurt, attaché.
DE SUTTER, Isabelle, expert technique
Assesseurs suppléants :
DE WINTER, Josiane, attaché.
THORREZ, Geert, attaché.
Art. 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté :
- pour la Centrale générale des Services publics :
Assesseurs effectifs :
GORIS, Josée.
Assesseurs suppléants :
Néant.
- pour la CSC - Services publics :
Assesseurs effectifs :
PIERLE, Wim.
VERLEYEN, Luc.
Assesseurs suppléants :
Néant.
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
Assesseurs effectifs :
VERHAEGHEN, Mimi.
DEVOS, Marc.
Assesseurs suppléants :
...
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