19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale
Le Ministre de la Défense,
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 3 et 4,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de Recours :
-
en qualité d'assesseur :
Mmes :
Ch. Ochelen, J. Delattre, Fr. Thomas, Fr. Schmaal.
MM. :
P. Calbeau, M.-H. Farina.
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en qualité d'assesseur suppléant :
Mme Chr. Gamache.
MM. :
J. D'Hemricourt, D. Dumont, R. Henry, M. Simon, G. Van Hoeck.
§ 2. Sont agréés pour siéger à la section de la Chambre de Recours visée au § 1er :
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en qualité d'assesseur effectif :
désignés par la Centrale générale des Services publics :
MM. :
Cl. Gurdebeke, P. Verbrugghe;
désignés par la Centrale chrétienne des Services publics :
M. J.-M. Pire;
Mme G. Roland;
désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique :
MM. :
Chr. Lacroix, A. Michel.
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en qualité d'assesseur suppléant :
désignés par la Centrale générale des Service publics :
Mme N. Mathieu;
M. D. Van Tichelen;
désignés par la Centrale chrétienne des Services publics :
MM. :
G. Lambotte; M. Offermans;
désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique :
Mme A. Butacide;
M. Y. Hanocq.
Art. 2. § 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours :
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en qualité d'assesseur :
Mmes :
B. Demeyer, E. Loyaerts, G. Poriau, I. De Koker.
MM. :
G. Dewulf, J. Vergauwen.
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en qualité d'assesseur suppléant :
Mmes :
M.-Th. Coenen, Y. Kinnaer, M. Stynen;
MM. :
H. Genoe, Fr. Saman, E. Van Steenberge.
§ 2. Sont agréés pour sièger à la section de la Chambre de Recours visée au § 1er :
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en qualité d'assesseur :
désignés par la Centrale générale des Services publics :
MM. :
A. De Coster, E. Floryn;
désignés par la Centrale chrétienne des Services publics :
M. F. Van Waebeeke;
Mme M. Verhoeven;
désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique :
MM. :
H. De Jonckheere, D. Van Poucke;
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en qualité d'assesseur suppléant :
désignés par la Centrale générale des Services publics :
Mmes :
M. Baumans, M. Tirmarche;
désignés par le Centrale chrétienne des Services publics :
MM. :
B. Broodhaers, G. Heyrman;
désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique :
Mme J. De Wit;
M. S. Croes.
Art. 3. Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par MM. Van Wouwe, S. et Cornette, A., pour ce qui concerne la section d'expression française de la Chambre de...
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