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7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 et R.7, alinéa 9;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu les propositions soumises par le CRIOC;

Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe; que la règle du quota des deux tiers est respectée,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du...

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