Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, Mme Goetschalckx, D., greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers est licenciée sans préavis. Le présent arrêté entre en vigueur le
Ordre judiciaire
Par arrÍtÈ royal du 21 mai 2008, Mme Goetschalckx, D., greffier adjoint ‡ titre provisoire ‡ la cour d'appel d'Anvers est licenciÈe sans prÈavis.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrÍtÈs royaux du 18 mai 2008, sont nommÈs :
- greffier adjoint ‡ la cour d'appel de Bruxelles, Mme Hebbelijnck, L., collaborateur au greffe de cette cour.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint ‡ la cour d'appel de Mons, M. Di Caro, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Mons.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint principal au tribunal de premiËre instance d'Anvers, Mme Delaruelle, S., greffier adjoint ‡ ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er mai 2008;
- greffier adjoint principal au tribunal de premiËre instance de Gand, Mme Teirlinck, S., assistant au greffe de ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint au tribunal de premiËre instance de Gand, Mme Nollet, N., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Blommaart, N., greffier adjoint principal ‡ ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008;
- greffier adjoint principal aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Gilles, A., greffier adjoint ‡ ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er mars 2008;
- greffier adjoint principal ‡ la justice de paix du canton de Malines, M. Heremans, W., greffier adjoint ‡ la justice de paix de ce canton.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le 1er juin 2008.
Par arrÍtÈ royal du 18 mai 2008, l'article 1er de l'arrÍtÈ royal du 19 mars 2008, par lequel Mme Evenepoel, G., est nommÈe greffier adjoint ‡ la justice de paix du canton de Hal, est remplacÈ par la disposition suivante : ´ est nommÈe greffier adjoint principal ‡ la justice de paix du canton de Hal, Mme Evenepoel, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele ª.
Par arrÍtÈ royal du 18 mai 2008, est nommÈe secrÈtaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Verviers, Mme Geron, G., secrÈtaire au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de LiËge.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrÍtÈ ministÈriel du 26 septembre 2007, M. Deblaton, P., rÈfÈrendaire dans le ressort de la cour d'appel de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI