Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 formalise la désignation de M. Alain BERGER par mandat dans la

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 formalise la désignation de M. Alain BERGER par mandat dans la fonction suivante : Administrateur général de l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement du Ministère de la Communauté française (rang 16+) à partir du 1er mars 2009 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 formalise la désignation de M. Olivier DEGRYSE par mandat dans la fonction suivante : Administrateur général de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport du Ministère de la Communauté française (rang 16+) à partir du 15 mars 2009 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 formalise la désignation de M. Jean-Michel CASSIERS par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'Audit budgétaire et financier du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er mars 2009 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 formalise la désignation de M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT