Agrément comme entreprise en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lo

Agrément comme entreprise en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Refus

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Willems, Danny, établi à 8300 Knokke, Weitmansstraat 4, est refusé.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé aux entreprises suivantes :

L'entreprise Duckelec S.P.R.L., établi Grand-Route 52, à 5380 Fernelmont.

L'entreprise C. Marchal, S.P.R.L., établi rue de Huleu 53, à 1460 Ittre.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de la Elektro Bowilek S.P.R.L., étalie à 3930 Hamont-Achel, Stad 36, est refusé.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2000...

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