3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'Information à destination des jeunes
La Ministre de la Jeunesse,
Vu le décret du 20 juillet 2000 modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontre et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes.
Considérant que l'article 43bis, § 3, du décret précité prévoit que les membres sont désignés par le Gouvernement pour un terme de quatre ans renouvelable.
Considérant que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 18 mai 2009 se termine le 19 mai 2013 et qu'il convient donc de renouveler la composition du Comité;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 43bis, § 3, du décret précité;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet proposés au titre d'experts en matière de jeunesse et d'information, désignés par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes.
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2°, du présent arrêté sont proposés par l'administration;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 3°, du présent arrêté sont en effet issus des Centres d'information des jeunes agréés et/ou de leurs fédérations et proposés par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes sur avis de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes avec voix délibérative :
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au titre d'experts en matière de jeunesse et d'information, désignés sur proposition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes :
EFFECTIF SUPPLEANTM. TONDU, Jean-PierreRue de Villers 2276010 Couillet M. CRESPO, CarlosBoulevard de l'Empereur 15...
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