La future fondation patrimoniale luxembourgeoise: un nouvel outil au service du patrimoine privé
| Auteur | Nicolas Themelin |
Un projet de loi visant à introduire en droit luxembourgeois la fondation patrimoniale a été déposé le 22 juillet 2013 à la Chambre des députés afin de permettre au Luxembourg d’offrir une réelle alternative aux fondations existant dans d’autres pays, comme la Belgique ou les Pays-Bas.
Ce nouveau véhicule sera destiné à faciliter la planification patrimoniale et successorale. Il s’agit plus particulièrement d’une structure « orpheline », qui n’a ni actionnaires, ni associés, ni membres, et qui dispose de la personnalité juridique.
Selon l’article 1er du projet de loi, toute personne physique ou toute entité patrimoniale agissant dans le cadre de l’administration du patrimoine d’une ou de plusieurs personnes physiques peut...
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