Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 formalise la désignation de M. André Marie Poncelet par mandat d

Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 formalise la désignation de M. André Marie Poncelet par mandat dans la fonction suivante : Administrateur général de l'Administration générale de la Culture du Ministère de la Communauté française (rang 16+) à partir du 1er septembre 2008 par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 formalise la désignation de M. Dominique Barthelemy par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale des Affaires générales et de l'Audit budgétaire et financier du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 1er septembre 2008 par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 formalise la désignation de M. Renaud Moens par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 1er septembre 2008 par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 formalise la désignation de Mme Christine Guillaume par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale de la Direction générale de la Culture du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 1er septembre 2008 par application de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT