27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, modifiée par la loi-programme du 24 décembre 2002;
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant sur l'organisation du contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, du 9 décembre 2008;
Vu la décision des membres fédéraux du comité de coopération précédemment visé du 9 décembre 2008;
Considérant que le rôle de Capitale européenne de Bruxelles doit être promu, notamment en ce qui concerne l'accueil des sommets européens;
Considérant que l'un des moyens permettant d'assurer la sécurité nécessaire à l'exercice effectif de ce rôle consiste à compenser les heures prestées par les membres du personnel du cadre opérationnel des zones de police de la région de Bruxelles-Capitale dans le cadre des Sommets européens;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 10 décembre 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 18 décembre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Arrête :
Article 1er. Dans la limite des crédits disponibles, une intervention financière de 1.500.000 euros est octroyée pour l'année budgétaire 2008 aux six zones de police de la région de Bruxelles-Capitale, afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement des heures prestées dans le cadre de ces Sommets par les membres du personnel du cadre opérationnel du corps de police
Art. 2. L'intervention financière visée à l'article 1er est imputée à charge de l'allocation de base 13.56.70.43.01.
Art. 3. Peuvent être prises en considération, les heures prestées en relation avec les Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de la préparation, de la gestion, des débriefings et du suivi...
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