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25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel agréant des conseils de filière pour la filière viande bovine, la filière viande porcine et la filière avicole et cunicole

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2003 fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée;

Vu la demande d'agrément de la Filière viande bovine wallonne, association de fait dans l'attente de sa constitution en association sans but lucratif, dont le siège social est situé à Liège Airport, à 4460 Grâce-Hollogne, en date du 25 septembre 2003;

Vu la demande d'agrément de la Filière porcine wallonne, association sans but lucratif, dont le siège social est situé rue du Carmel 1, à 6900 Marloie, du 26 septembre 2003;

Vu la demande d'agrément de la Filière avicole et cunicole...

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