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28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des experts en oncologie de la commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal de 24 octobre 2013;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des service de stage pour la spécialité de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-enterologie, de la cardiologie et de la rhumatologie, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel de 2 juillet 1997;

Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997 et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés en qualité d'expert en oncologie de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie :

  1. sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants :

    Van Custem Eric, Herent;

    Van Vlierberghe Hans, Huise;

    2. ...

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