Pouvoirs locaux FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit
Pouvoirs locaux
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » de l'alinéa 3 du § 1er de l'article 1er.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les demandes de permis d'environnement ou permis unique, à l'exception de l'article.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 approuve la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2014 à 2015, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » contenus dans l'article 1er, § 1er, alinéa 3.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 approuve les délibérations du 13 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2014 à 2015, une taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et mises en columbarium et, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, à l'exception de l'article 6 de la délibération instituant la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium et l'article 7 de la délibération instituant la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2014 à 2015, une taxe sur les secondes résidences.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages, qui font appel au service de collecte communal.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 17 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve la délibération du 5 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des mots « de moins de 5 000 m2 » contenus dans l'alinéa 2 de l'article 1er et « de plus de 5000 m2 » contenus dans le dernier alinéa de l'article 1er.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 5 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.
FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve les délibérations du 31 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Florenville établit les redevances ci-dessous :
Exercices 2014 à 2019 Redevance pour l'occupation du domaine public à titre permanent ou temporaire par des constructions ou dépôts quelconques Exercices 2014 à 2019 Redevance relative à la mise à disposition des barrières métalliques de sécurité (NADAR) et du matériel de signalisation Exercices 2014 à 2019 Redevance relative aux droits d'emplacement sur les marchés Exercices 2014 à 2019 Redevance relative au traitement des demandes en matière de mariage ou de cohabitation légale Exercices 2014 à 2019 Redevance relative à la délivrance de renseignements administratifs en matière de recherches généalogiques Exercices 2014 à 2019 Redevance pour le traitement des dossiers en matière d'urbanisme et d'environnementExercices 2014 à 2019 Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs en matière d'urbanisme (article 85 du CWATUPE) Exercices 2014 à 2019 Redevance à la délivrance de photocopies Exercices 2014 à 2019 Redevance sur l'exhumation de restes mortelsExercices 2014 à 2019 Redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions dans le cadre de l'article 137 du CWATUPE Exercices 2014 à 2019 Redevance sur l'enlèvement et/ou la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police Exercices 2014 à 2019 Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement des terrasses, de tables et de chaises Exercices 2014 à 2019 Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement des loges foraines et de loges mobiles
FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 6...
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