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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 13 octobre 2009, l'articl

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Vincent

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification

Par arrêté du 13 octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2005 autorisant M. François, Stéphane, à exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination François Security, est modifié comme suit :

Article 2

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice d'activités de :

- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme;

- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans armes.

Seules les activités de surveillance et...

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