Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gar

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications

Par arrêté ministériel du 6 février 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Haveaux, Jean-Pol, établi Ster 53, à 9100 Sint-Niklaas.

L'autorisation porte les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.

Les activités peuvent s'effectuer de manière armée. Les activités s'effectuent sans chien.

Par arrêté ministériel du 18 février 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Jerome Roelandts, établi Franchommelaan 134, bte 82, à 8370 Blankenberge.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintain de la sécurité dans les lieux accessibles au public.

Les activités de protection de personnes s'effectuent sans arme. Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer de manière armée.

L'extension de l'autorisation portant les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public est accordée sous la condition suspensive que M. Jerome Roelandts ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une personne ait réussi les formations conformément à l'article 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2002...

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