Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996.

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits

Par arrêté ministériel du 8 février 1999, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 22 novembre 1995 pour une période de cinq ans à M. Benoît de Maere d'Aertrycke, établi à 8570 Anzegem, Ouden Heirweg 7, sous le numéro 14.166.11, est retirée à sa demande.

Par arrêté ministériel du 2 février 1999, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 5 décembre 1995 pour une période de cinq ans à M. Roger Thores, établi Dudenhofenlaan 236, à 8620 Nieuwpoort, sous le numéro 14.168.11, est retirée à sa demande.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 12 septembre 1995 pour une période de cinq ans à M. Jan...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT