9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 août 2013;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
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SPF : le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
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Service Coordination stratégique des Professions des Soins de Santé : le Service Coordination stratégique des Professions des Soins de Santé de la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (DG2) sis Place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles;
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CEBAM : Centre belge d'Evidence Based Medicine, situé Kapucijnenvoer 33, Bloc J, à 3000 Louvain, numéro d'entreprise 0842.850.519;
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Comité d'accompagnement : le Comité d'accompagnement commun à la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise et à la Direction générale Organisation des Etablissements de Soins du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
CHAPITRE II. - Dispositions générales
Art. 2. § 1er. Un subside de 180.000 euros est alloué au CEBAM. Ce montant est versé sur le compte de la « Katholieke Universiteit Leuven » n° 432-0000011-57 avec la référence « ZKB6641 ».
§ 2. Ce subside est une intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement et de personnel de ces associations en vue de l'accomplissement des missions visées à l'article 3.
§ 3. Ce subside est imputable à l'article 11.3300.01, division 52, du budget du SPF, année budgétaire 2013.
CHAPITRE III. - Les missions
Art. 3. Le présent subside vise à soutenir, pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus, la réalisation des missions suivantes, confiées au CEBAM :
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stimuler, dans les limites des compétences de l'Etat fédéral, la connaissance de l'« evidence based practice », ci-après « EBP », incluant l'« evidence based medicine », ci-après « EBM », et l'« evidence based nursing », ci-après « EBN », en Belgique, entre autres, par :
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l'organisation de congrès à tous les prestataires de soins de santé;
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la rédaction d'articles aux fins de publication dans la presse médicale et paramédicale, nationale et internationale en vue de diffuser et valoriser l' « EBP »;
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l'organisation de l'enseignement des outils « EBP » à tous les prestataires de soins;
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stimuler et soutenir les activités Cochrane (revues systématiques) en Belgique, à savoir :
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regrouper les projets relatifs à l'EBP;
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inventorier et accompagner la production de revues systématiques en Belgique;
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coordonner des contacts belges avec la Cochrane Collaboration;
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tenir à jour des...
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