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Neutralité de l’Etat?

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Vincent

Il était de tradition, en Belgique, que le pouvoir politique, à tout le moins dans le domaine fiscal ne s’ingérait pas dans la gestion des dossiers individuels des contribuables.

C’est la raison pour laquelle, traditionnellement, les cabinets ministériels s’abstiennent, lorsqu’ils sont alertés par un contribuable qui se plaint de son traitement fiscal, d’intervenir dans celui-ci, hormis éventuellement de transmettre la plainte aux services compétents.

Cette tradition de « neutralité de l’Etat », implique que les hommes politiques, et notamment les membres du gouvernement, peuvent prendre des décisions générales dans le cadre de leurs attributions, mais qu’il appartient exclusivement aux administrations de gérer les cas particuliers.

Il est dès lors étonnant de voir que, lorsqu’il s’agit de fraude...

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