22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, pour ce qui concerne les installations d'épuration des eaux usées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, remplacé par le décret du 20 avril 1994;
Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, modifié en dernier lieu par le décret du 22 avril 2005;
Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 3, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 2005;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 juillet 2006;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 7 septembre 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Modifications à l'annexe Ire du titre Ire du Vlarem
Article 1er. A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 1994, 1er juin 1995, 12 janvier 1999, 6 février 2004, 14 mai 2004, 4 février 2005, 3 juin 2005 et 12 mai 2006, sont apportées les modifications suivantes :
-
dans la rubrique 2.2.5, deuxième colonne, il est inséré une exception dans l'intitulé après les mots "Il peut exister un chevauchement avec la rubrique 2.3.2", rédigée comme suit :
Exception :
L'évacuation des détritus et des substances polluantes contenues dans les eaux, les eaux d'égout et/ou les eaux usées à l'aide de grilles, compacteurs de dégrillage, dessableurs, dégraisseurs, décanteurs primaires, bassins d'aération, décanteurs secondaires, épaississeurs primaires, épaississeurs secondaires, la centrifugation et/ou la compression et autres opérations processuelles des installations d'épuration des eaux usées, telles que prévues à la rubrique 3.6 et des installations d'épuration des eaux...
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