Environnement Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 janvier 2017
Environnement
Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 janvier 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SCRL ABV Environment portant sur les catégories de projets suivantes :
1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";
2. "Projets d'infrastructure, transport et communication";
5. "Processus industriels de transformation de matières".
Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 décembre 2016, la "BVBA Grondreinigingscentrum Tessenderlo" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 agrée, à partir du 1er décembre 2016, l'EDW Formation ASBL, clos Saint-Martin 10, à 5377 Waillet, en tant qu'organisme de formation pour la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses.
Cet agrément porte le numéro OIF/ADR-W64.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 agrée, à partir du 1er janvier 2017, l'Institut Transport routier et Logistique Belgique ASBL, rue Archimède 5, à 1000 Bruxelles, en tant qu'organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2016, la "BVBA Transport Lokere" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 modifie l'article 1er, alinéa 1er, § 2, a), de l'arrêté ministériel du 22 juin 2015 octroyant à la SAS Cometrans l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la "BVBA Recupbat".
Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 décembre 2016, la SPRL Mart Consult en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 29 novembre 2016 octroyant à la "p.h.u. Trans-Kon" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le...
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