Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge

Environnement

Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de pyrite et de plomb de Rhisnes (n° 117).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Vezin (n° 131).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de plomb de Sclayn (n° 143).

Un arrêté ministériel du 20 mai 2019 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH Imperial Logistics & Services par arrêté ministériel du 19 décembre 2018.

Un arrêté ministériel du 24 mai 2019 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH Löblein Transport par arrêté ministériel du 11 octobre 2018.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2019 agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 29 mai 2019, la SA Travaux et Exploitations en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2019...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT