Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2013 au soir, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2013, Mme Colot, M.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2013 au soir, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2013, Mme Colot, M., greffier au tribunal du travail de Charleroi est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, Mme Gijsemans, M., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 juin 2013, produisant ses effets le 28 janvier 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Dosseray, I., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Par arrêté royal du 26 juin 2013, produisant ses effets le 29 avril 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mannaert, A., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles.
Par arrêté royal du 26 juin 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, M. Gustin, E., greffier au tribunal de commerce de Louvain, est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 juin 2013, entrant en vigueur le 30 novembre 2013 au soir, Mme Daniëls, R., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 juillet 2013, produisant ses effets le 30 juin 2013 au soir, Mme Gossuin, M., greffier au tribunal du travail de Tournai, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 juillet 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013 au soir, Mme Malengrez, M.-P., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de La Louvière, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses...
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