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24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 13, § 1er et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire, ordinaire et spécialisé, tel que modifié;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des président et président suppléant démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, sont remplacés par ce qui suit :

Article 2. - M. Jan Michiels, directeur f.f., est désigné en qualité de président de la Commission.

Article 3. - M. Christian Noiret, directeur général adjoint, est désigné en qualité...

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