26 JUIN 2003. - Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles
Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2. Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entand par :
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le Gouvernement : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
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la Région : la Région de Bruxelles-Capitale;
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l'Institut : l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innonvation de Bruxelles.
CHAPITRE II. - Création et missions de l'organisme
Art. 3. Il est créé un organisme public de la catégorie A au sens de l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 institulé « Institut d'Eencouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles », en abrégé : IRSIB.
L'Institut est doté de la personnalité juridique.
L'Institut a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 4. § 1er. L'Institut est chargé des missions suivantes :
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Conseil de la Politique scientifique.
Assurer le secrétariat et l'appui des travaux du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale visé dans l'ordonnance du 10 février 2000 portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;
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Recherche scientifique à finalité économique.
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Gérer l'ensemble des dossiers résultatn de la mise en oeuvre de l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la Recherche scientifique et de l'Innovation technologique;
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Gérer l'ensemble des dossiers relatifs au financement de la recherche collective;
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Assurer la gestion et le suivi des subsides aux interfaces universitaires et Association des instituts supérieurs industriels de la Région de Bruxelles-Capitale;
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Assurer la direction opérationnelle du programme « Brussels Food Technology Association »;
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Assurer la gestion et le suivi des programmes destinés à la valorisation économique de la recherche académique et à l'encouragement de sa participation aux programmes-cadres européens.
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Recherche scientifique à finalité non-économique.
Gérer l'ensemble des dossiers relatifs aux programmes mis en oeuvre par le Gouvernement tels que :
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l'octroi de bourses aux chercheurs étrangers accueillis dans les universités et institutions de recherche bruxelloises « Research in Brussels »;
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l'octroi de bourses aux jeunes chercheurs prometteurs et post-doctorants dans le cadre de programmes de recherche...
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