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8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, notamment l'article 1er, alinéa 3, modifié par l'arrêté royal du 5 juillet 1990;

Vu l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au régime de pension des membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu le protocole n° 2005/11 du comité de secteur XV du 15 juillet 2005;

Vu l'accord du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions;

Sur la proposition du Ministre de la Recherche scientifique;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958, relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.

Bruxelles, le 8 septembre...

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