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18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift -MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, l'article 2, remplacé par la loi du 18 décembre 2002, et l'article 4, remplacé par la loi du 4 avril 2001 et modifié par la loi du 18 décembre 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift - MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille;

Considérant que la SPRL Liftelec a procédé à des travaux de mise en conformité de la plate-forme visée par l'arrêté ministériel précité;

Considérant que suite à ces travaux, la sécurité de l'utilisateur de la plate-forme n'est plus compromise, sans qu'il soit nécessaire de retirer la plate-forme du marché;

Considérant que le résultat de ces travaux rend l'arrêté ministériel de reprise obligatoire précité sans...

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