Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Désignation Par arrêté royal du 14 novembre 2006 M. Michel Pasteel est désigné titulaire de la fonction de direction au sein de l'Institut pour l'égali

Institut pour l'ÈgalitÈ des femmes et des hommes

DÈsignation

Par arrÍtÈ royal du 14 novembre 2006 M. Michel Pasteel est dÈsignÈ titulaire de la fonction de direction au sein de l'Institut pour l'ÈgalitÈ des femmes et des hommes ‡ partir de 20 novembre 2006 (date de publication)

Un recours en annulation de l'acte prÈcitÈ ‡ portÈe individuelle peut Ítre soumis ‡ la section administration du Conseil...

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