9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail, notamment l'article 13 remplacé par l'article 22 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 2, 3 et 4°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail, notamment l'article 10;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;
Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant que membres de la Commission EFT-OISP :
-
au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs :
- M. Thierry Devillez et Mme Geneviève Bossu, membres effectifs;
- Mme Laura Beltrame et M. Arnaud Deplae, membres suppléants;
-
au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs :
- M. Daniel Draguet et Mme Anh Thuong Huynh, membres effectifs;
- Mme Isabelle Michel et Mme Fabienne Tinant, membres suppléants;
-
au titre de représentant du FOREm :
- Mme Cynthia Papa et Mme Christine Romanowicz, membres effectifs;
- Mme Gaëtane Lebrun et Mme Dominique Carpentier, membres suppléants;
-
au titre de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées :
- M. Christophe Rizzo, membre effectif;
- Mme Thérèse Darge, membre suppléant;
-
au titre de représentant de l'Union des villes, communes et provinces de...
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