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1er MARS 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil supérieur de la Normalisation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, notamment les articles 22, 24 et 25;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation, modifié par les arrêtés ministériels des 27 mars 2006, 8 mai 2006, 14 septembre 2007, 18 avril 2008, 5 septembre 2008 et 9 janvier 2009,

Arrête :

Article 1er. Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentant d'une organisation représentative des entreprises est accordée à M. Carlo De Pauw.

Art. 2. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de la Normalisation, en tant que représentant d'une organisation représentative des entreprises, M. Georges Klepfisch, en remplacement de M. Carlo De Pauw dont il achève le mandat.

Art. 3. Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentant d'une organisation représentative des entreprises est accordée à M. Guy Van Steertegem.

Art. 4. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de la Normalisation, en tant que représentant d'une organisation représentative des entreprises, M. Petri Ven, en remplacement de M. Guy Van Steertegem dont il achève le mandat.

Art. 5. Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de la...

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