Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, modifiée par le décret du 1er avril 1999 insérant un article 1erbis , lui-même modifié par les décrets des 8 juin et 25 octobre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 fixant l'objet, la composition et le fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation visée par l'article 3, § 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne;

Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission :

- représentant du Ministre qui a l'équipement et l'exploitation des aéroports dans ses attributions : Déborah Depauw;

- représentant de la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) : Luc Vuylsteke;

- représentant de la Direction générale des Services techniques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : Paul-Henri Besem;

- représentant de la Société des Architectes francophones : Jean-Marie Fauconnier;

- représentant de l'Association belge des Acousticiens : Jean Nemerlin;

- représentant de la Confédération de la Construction wallonne : Philippe Gosselin.

Art. 2. Sont nommés...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT