28 JUIN 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 7, modifié par la loi du 27 décembre 2005;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, comme modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 2001 et 1er mai 2006, notamment les articles 3 et 4;
Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres effectifs du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :
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en tant que représentants des organisations de consommateurs:
Mme Sigrid Lauryssen et M. Robert Remy, présentés par l'Union belge des Consommateurs Test-Achats ASBL;
M. Jef Geldof, présenté par « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen VZW »;
Mme Caroline Jonckheere, Mme Ingrid Vanhaevre, Mme Sonja Broucke et M. Renaat Vandevelde, présentés par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs - Fondation d'utilité publique (CRIOC);
M. Michel Vandenbosch, présenté par « Global Action in the Interest of Animals » ASBL (GAIA);
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en tant que représentants des organisations du secteur de la production agricole :
M. Jos Matthys, présenté par « Boerenbond (BB) »;
M. Camiel Adriaens, présenté par « Algemeen Boerensyndikaat vzw »;
Mme Marie-Laurence Semaille et M. René Ladouce, présentés par la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA);
M. Patrick Ruppol, présenté par Bioforum Wallonie ASBL;
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en tant que représentant du secteur de la fabrication de l'alimentation pour animaux :
M. Yvan Dejaegher, présenté par l'Association professionnelle des Fabricants d'Aliments composés pour Animaux ASBL (APFACA);
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en tant que représentants d'une organisation, active dans les secteurs de l'industrie alimentaire, associés à la fabrication des produits et relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la...
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