8 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 80 et 82; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 portant les mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, créant les Commissions zonales des inscriptions;
Sur proposition des Ministres ayant l'éducation dans leurs attributions,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de Bruxelles-Capitale visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
-
Présidente : Mme Martine Dorchy, préfète des études.
-
Membres effectifs :
M. Charles-Henri Capelle, préfet des études;
M. Willy Mauquoy, directeur-préfet des études.
-
Membres suppléants:
M. Willy Kinard, préfet des études;
Mme Gisèle Van Overstraeten, préfète des études.
Art. 2. Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province du Brabant wallon visée à l'article 1er de l'arrêté précité
-
Président : M. Jean-Louis Bouxin, préfet des études.
-
Membres effectifs :
M. Guy Patris, préfet des études;
M. Jean Pirsoul, préfet des études.
-
Membres suppléants :
M. Albert Taminiaux, directeur d'école fondamentale;
Mme Marie-José Thomas, directrice d'école fondamentale.
Art. 3. Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province de Liège visée à l'article 1er de l'arrêté précité
-
Président : M. Jean-Louis Dambiermont, préfet des études.
-
Membres effectifs :
Mme Jacqueline Collignon, directrice d'école fondamentale;
M. Maurice Wathieu, directeur-préfet des études.
-
Membres suppléants :
Mme Claudine Colla, préfète des études;
Mme Marcelle Pirlot, directrice d'école fondamentale.
Art. 4. Sont désignés en qualité de président, membres...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI