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Editorial - Le gouvernement lutte t’il assez contre la fraude fiscale?

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AuteurThierry Afschrift

On accuse souvent le gouvernement de ne pas prendre assez de mesures contre la fraude fiscale. Il est vrai qu’il prend peu de mesures législatives en la matière, mais c’est sa caractéristique dans tous les domaines fiscaux : il ne change pratiquement rien, même s’il fait beaucoup de bruit au sujet de quelques mesures de faible portée. Le meilleur exemple est la réforme de l’impôt des sociétés, indispensable, mais qui ne progresse pas. Le résultat est que l’on reste dans un des pays les plus taxés au monde.

Dans le domaine de la fraude, ceux qui trouvent qu’on n’en fait pas assez préconisent toujours les veilles recettes, les mêmes que celles de l’on met en avant depuis le rapport de la Commission d’enquête sur la « grande » fraude fiscale. Il s’agirait, encore et toujours, d’accroître les pouvoirs du fisc au détriment des droits des contribuables.

Cela a été fait sans discontinuer pendant des années sous le gouvernement précédent : mesures anti-abus, allongement des délais de prescription, levée du secret bancaire ...

Le problème, comme toujours, c’est que l’on a pris des mesures en prétendant qu’elles viseraient la « grande » fraude, qui n’a jamais été définie d’ailleurs, mais qui sont susceptibles d’être utilisées, et sont effectivement mises en pratique, contre la quasi-totalité des contribuables, y compris ceux à qui on ne...

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