16 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 10 août 2005 - en langue allemande de l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures (Moniteur belge du 24 février 1968), tel qu'il a été modifié successivement par :
- l'arrêté royal du 5 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures (Moniteur belge du 16 décembre 1983);
- l'arrêté royal du 16 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures (Moniteur belge du 31 juillet 1985);
- l'arrêté royal du 12 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures (Moniteur belge du 21 août 1985);
- l'arrêté royal du 25 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures (Moniteur belge du 17 juillet 1986);
- l'arrêté royal du 24 juin 1987 fixant les cas dans lesquels l'octroi des allocations familiales est suspendu lorsque l'enfant effectue son service militaire ou son service civil (Moniteur belge du 10 juillet 1987);
- l'arrêté royal du 26 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures (Moniteur belge du 8 juillet 1987);
- l'arrêté royal du 9 juillet 2002 modifiant les arrêtés royaux d'exécution de l'article 62, §§ 3, 4 et 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 20 juillet 2002);
- l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI