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Droits intellectuels : la voie du Luxembourg

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Vincent
AuteurThierry Afschrift
Fonction Licencié en droit, avec grande distinction de l'Université Libre de Bruxelles

A partir du 1er janvier 2008, le Grand-DuchÈ de Luxembourg accorde ‡ tous les revenus de droits intellectuels (droits d'auteur, redevances de brevets, de marques, mais aussi de know how) un rÈgime fiscal particuliËrement avantageux.

Les sociÈtÈs Luxembourgeoises qui acquiËrent ‡ partir du 1er janvier 2008 de tels droits, ne sont imposÈes que sur 20% du revenu net ainsi perÁu, et ce au taux normal de l'impÙt luxembourgeois. Cela revient en pratique ‡ un taux d'imposition effectif de l'ordre d'environ 6%.

De plus, comme il s'agit de sociÈtÈs luxembourgeoises (ordinaires), elles bÈnÈficient de l'imposant rÈseau de traitÈs prÈventifs de la double imposition conclus par le Grand-DuchÈ de Luxembourg. Dans l'immense majoritÈ des cas, il en rÈsultera une exemption de la retenue...

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