Dossier KB-LUX : l'administration viole le principe de Fair-Play
| Auteur | Ingrid Huyberechts |
Dans une dÈcision rÈcente du 7 avril 2006, le Tribunal de premiËre instance de Leuven constate que le fisc níest pas parvenu ‡ dÈmontrer líexistence de comptes bancaires auprËs de la Kredietbank Luxembourg dans le chef de certains contribuables.
Comme dans díautres affaires, líadministration síest fondÈe en líespËce uniquement sur des microfiches pour Ètablir les impÙts litigieux. Il a ÈtÈ dÈcidÈ dans des affaires semblables que pareils documents ne permettent en rien díÈtablir líexistence díun compte auprËs de la banque KB-Lux, et encore moins díen dÈduire líexistence de revenus.
En effet, les microfiches ne sont pas signÈes, sont Ètablies sur du papier libre ; on níy voit ni le logo, ni líindication díune mention quelconque ayant un lien avec la KBLux, ni aucun cachet, ni, díune maniËre gÈnÈrale, aucune indication de provenance. Rien ne permet de síassurer de líauthenticitÈ de ces documents.
Au cours du litige devant le Tribunal de premiËre instance de Leuven, líadministration fiscale a soulevÈ que les microfiches provenaient díun dossier judiciaire relatif ‡ la KB-Lux, que líadministration avait obtenu du Procureur-GÈnÈral de Bruxelles líautorisation de consulter. Selon líadministration les microfiches en question provenaient ‡ líorigine de la comptabilitÈ de la KBLux.
De plus, líadministration relevait Ègalement avoir obtenu les informations du dossier judiciaire de faÁon lÈgale et quíil níappartenait pas au juge fiscal de vÈrifier si le parquet est entrÈ en possession de ces piËces de faÁon lÈgale.
Finalement, líadministration Ètait díavis que mÍme si le parquet avait obtenu ces piËces de faÁon illÈgale, leur production en justice níen devenait pas pour autant illÈgale.
Le tribunal a toutefois rejetÈ le raisonnement du fisc.
Le tribunal constate díabord que les documents, notamment les microfiches, ne contiennent aucune indication de provenance.
De plus, le tribunal se fonde sur le rapport du ComitÈ P du 27 juillet 1999 qui a dÈmontrÈ le caractËre douteux des documents. En effet, ces documents sont parvenus aux autoritÈs judiciaires dans des circonstances trËs suspectes. Líanalyse de ce rapport revÈle de curieuses pratiques. A supposer que des documents soient sortis de la KB-Lux, ce ne peut Ítre quíau moyen díun vol commis par des anciens employÈs. Ces anciens employÈs ont ensuite essayÈ de les vendre. Ils ont ÈtÈ en contact avec un indicateur, que la police elle-mÍme considËre comme peu fiable, et les contacts avec cet indicateur...
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