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1er AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

Vu le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique, tel que modifié par le décret du 21 novembre 2008, notamment l'article 35;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique, tel que modifié par l'arrêté du 19 décembre 2008, notamment les articles 72 à 75 inclus;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu la demande d'agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs introduite par l'asbl « Vlaamse Tennisvereniging »;

Etant donné qu'il a été...

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