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3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vieille Fagne de Neuville » à Stavelot

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiÈe par les dÈcrets des 11avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 dÈcembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 23 octobre 1975 Ètablissant le rËglement relatif ‡ la surveillance, la police et la circulation dans les rÈserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts ‡ la circulation publique et notamment son article 2;

Vu l'avis du Conseil supÈrieur wallon de la Conservation de la Nature, donnÈ le 18 mai 2004;

Vu l'avis de la dÈputation permanente de la province de LiËge, donnÈ le 3 septembre 2004;

ConsidÈrant la nÈcessitÈ de prendre les mesures adÈquates de prÈservation et de gestion du site de grande valeur biologique de la ´ Vieille Fagne de Neuville ª ‡ Stavelot;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la RuralitÈ, de l'Environnement et du Tourisme,

ArrÍte :

Article 1er. Sont constituÈs en rÈserve naturelle domaniale dirigÈe dite ´ Vieille Fagne de Neuville ª les 5 ha 16 a 20 ca de terrains appartenant ‡ la RÈgion wallonne, figurÈs en grisÈ sur la carte ci-jointe et cadastrÈs comme suit :

commune de Stavelot, division 1 (Stavelot), section B, lieu-dit ´ Grandes Fanges de Neuville ª, parcelle 209n.

Art. 2. L'agent du MinistËre de la RÈgion wallonne chargÈ de la gestion de la rÈserve naturelle domaniale est l'ingÈnieur chef de cantonnement de la Division de la Nature et des ForÍts du ressort territorial concernÈ.

Art. 3. Par dÈrogation ‡ l'article 11, alinÈa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisÈs dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversitÈ de la faune et de la flore; ‡ cet...

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