23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur
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fin Publié le : 2014-08-08 AUTORITE FLAMANDE 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, notamment les articles 3, 5, § 2 et § 4, et l'article 56/3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur ;
Vu l'avis défavorable de l'Inspection des Finances, donné le 8 janvier 2014 ;
Vu la décision du Ministre flamand chargé du budget du 23 mai 2014, de passer à côté de l'avis défavorable de l'Inspection des Finances ;
Vu l'avis 56.076/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 mai 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur, les mots « le transfert de technologies » sont remplacés par les mots « le transfert de connaissances ».
Art. 2. A l'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008, sont apportées les modifications suivantes :
-
le point 1 est remplacé par la disposition suivante : « 1. IWT : « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie...
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