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13 MARS 2013. - Modification de 2 arrêtés royaux 'relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Par arrêté royal du 13 mars 2013, il est arrêté :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 26 janvier 2011 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots "Iris COOLS (Lokeren, le 20/08/1970), chef de service à l'administration communale de Sint-Niklaas. Prise de rang : 08/04/2010" et les mots "Barbara Isèlla Arthur DE SCHEPPER (Gent, le 14/07/1970), conseiller à l'administration communale de Sint-Niklaas. Prise de rang : 08/04/2010" sont supprimés.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 26 janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Par arrêté royal du 13 mars 2013, il est arrêté :

Article 1er. Dans l'article 1er...

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