Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 17 août 2010, il est accordé à Mme Pascale DEPRE une cinquième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 15 juillet

Service extérieur. - Dispense de service

Par arrêté ministériel du 17 août 2010, il est accordé à Mme Pascale DEPRE une cinquième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 15 juillet 2010, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale auprès de l'Agence spatiale européenne à Paris.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être...

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