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8 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 25 mai 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche 'La société royale la Protectrice de Berzée' dans le cadre de sa journée 'fête de la pêche'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande introduite en date du 27 mars 2013 par la société de pêche "La société royale la Protectrice de Berzée";

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche "La société royale la Protectrice de Berzée" s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 25 mai 2013 par la société de pêche "La société royale la Protectrice de Berzée" sur son parcours à Berzée, commune de Walcourt, dans le cadre de...

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