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14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre pour l'Entreprise,

Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives, l'article 9, modifié par l'arrêté du 3 août 2007 et l'article 10;

Vu la demande de Dangerous Goods Training asbl du 6 juin 2008 en vue de l'agrément pour dispenser en langue néerlandaise et française les cours de formation de catégorie III pour les conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1;

Considérant que l'organisme mentionné ci-dessus, établi en Belgique, remplit les conditions fixées aux articles 9 et 10 de l'arrêté...

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