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10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les sports ou les disciplines sportives soumises à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 27 mars 1991 en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé, notamment l'article 4, deuxième alinéa, modifié par le décret du 20 décembre 1996, et l'article 19, modifié par le décret du 19 mars 2004, et l'article 20, modifié par les décrets du 20 décembre 1996 et du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives dans certaines disciplines sportives, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil flamand des Sports, donné le 25 octobre 2005;

Vu l'avis n° 39 622/3 du Conseil d'Etat, donné le 17 janvier 2006, par application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête :

Article 1er. Conformément aux dispositions de l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 portant les dispositions générales en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé en cas de participation de mineurs à des manifestations, épreuves, compétitions et formations sportives...

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